Le vade-mecum infernal

Le Conseil de la Nouvelles Jérusalem => Les portes de la ville s'ouvrent (la charte et la vie du forum) => Discussion démarrée par: Alaster le avril 25, 2014, 09:59:10 am

Titre: Modification des Statuts de la Guilde Helldorado
Posté par: Alaster le avril 25, 2014, 09:59:10 am
Bonjour,

ci-dessous les changements apportés aux statuts de la Guilde HellDorado, en date du XX Octobre 2016.

STATUTS

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “La Guilde Hell Dorado”.

Article 2
Cette association a pour but l’exploitation de la License du jeu Hell Dorado, en France, en Europe et dans le monde, sous quelque forme que cette exploitation puisse prendre (pour exemples et non limités à : jeu de figurines d'escarmouche,  jeu de rôle,  jeux de plateau, jeux de figurines plastiques pré-peintes collectionnables,  etc.) ainsi qu'à la promotion de ces jeux de diverses manières (pour exemple et non limité à :  site Web,  événements et tournois, traduction internationales,  etc. )

Ces buts seront poursuivis de la manière suivante :
  • L'exploitation commerciale proprement dite sera confiée à des partenaires de confiance.  La guilde se gardant un droit de regard et d'ingérence sur les choix éditoriaux effectuées par ces partenaires.
  • La gestion d'événements et du site internet sera effectuée par la guilde elle-même.
  • Les traductions seront chapeautée par la guilde qui sera en charge de trouver les bons partenaires professionnels pour ses services.[/color]

Ces aides ne sont bien évidemment pas exhaustives et le Règlement Intérieur (R.I.) peut en augmenter la portée.

Article 3
Le siège social est fixé Chez le président de l'association (actuellement M. Philippe Carpentier), l'adresse exacte étant précisée dans le règlement intérieur de l'association. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Cependant, du fait de la nature particulière de l’association qui se veut très ouverte en terme de territorialité, la gestion de l’association se fera non pas en présence mais à travers un site internet dédié, lié au nom de domaine helldorado.fr (ex : laguilde.helldorado.fr) ou à travers une section dédiée du forum officiel (forum.helldorado.fr).
Le Règlement Intérieur stipule le nom du site, les moyens et modalités d’accès ainsi que les prérogatives et devoirs des différents groupes de membres de l’association vis-à-vis de ce site administratif de l’association.

Article 4
L’association se compose de 3 groupes de membres :
a) Les membres historiques.
b) Les membres actifs ou adhérents.
c) Les membres d’honneur.


Le Règlement Intérieur est libre de créer d’autre groupes de membres (par décomposition ou par augmentation de ces groupes de membre) mais les membres historiques restent seuls admissibles au CA.

Article 5
Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le CA qui statue sur les demandes d’admission présentées. Le Règlement Intérieur peut préciser les modalités d’acceptation à l’admission des membres.


Article 6
Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de donner du temps et de l'énergie à la poursuite des buts de l'association. Ils disposent des ressources et moyens de l'association afin de les aider dans la poursuite de ces buts.
Si le CA fixe une cotisation annuelle dans le Règlement Intérieur, les membres actifs payant cette cotisation deviennent membre adhérants pour l'année civile en cours.

Sont membres historiques les membres fondateurs de l’association :
Philippe Carpentier (alias "Alaster")
Sébastien Longuet (alias "Darth-Swen")
Matthieu Balay (alias "Liancours")
Pierre Bouas (alias "Pierre")
Geoffrey Picard (alias "Geof")

Le CA peut proposer un membre actif au statut de membre historique selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur. Un membre actif proposé par le CA au statut de membre historique doit être ratifié par les deux tiers qualifiés des membres historiques pour accéder à ce statut de membre historique.
Les membres historiques sont conseils et aides pour les membres actifs dans leurs activités et sont, de fait, des membres actifs de l’association.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur bénéficient des mêmes prérogatives que les membres actifs de l’association, mais ne peuvent accéder au statut de membre historique de l’association.

Les personnes physiques de même que les personnes morales peuvent être membres de l’association, mais seules les personnes physiques peuvent devenir membre historique de l’association.

Le Règlement Intérieur précisera, s’il s’avère nécessaire, les condition d’admission des personnes morales au statut de membre de l’association ainsi que leurs privilèges et devoirs.

Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès (ou la dissolution pour les personnes morales) ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.

Le Règlement Intérieur précisera la liste des motifs considéré comme grave et pourra compléter cette liste.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
  • Le montant des droits d’entrée et de cotisations, si précision dans le RI ;
  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
  • Les aides des éditeurs et magasins de jeux ou des organisateurs d’évènements autour du jeu Hell Dorado
  • Les financements des activités de la guilde par les entreprises exploitant la License Hell Dorado pour les services rendus dans le cadre des activités de la guilde.


La tenue d'une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations n'est pas obligatoire (conformément à la loi sur les associations de 1901).
Cependant, le règlement intérieur de l'association peut décider d'une telle tenue de compte, à titre exceptionnelle ou de façon plus régulière, s'il cela s'avère nécessaire à l'avenir.


Article 9
Conseil d’administration
L'association est dirigée par un Président faisant partie d’un Conseil d’Administration de 5 membres, sans (par défaut) ou avec  limitation de la durée de mandat, élus par l'assemblée générale. En cas de limitation de la durée du mandat, les membres sont rééligibles. La direction de l’association est assurée par le Président qui délègue ses pouvoirs au sein du CA. Le président désigne dans son CA à minima un Secrétaire (responsable de la communication du CA envers les membres) et un Trésorier (responsable de la tenue de la comptabilité de l’association).

En cas de vacances, le conseil poursuit en nombre restreint jusqu’à la prochaine assemblée générale. Il est cependant possible de procéder au remplacement des membres vacants jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Règlement Intérieur peut, si nécessaire et sur la base de cet article, spécifier les rôles et responsabilités de chacun des membres du CA, accroître ou réduire le nombre de membres du CA voire modifier la durée des mandats ou les modalités de renouvellement du CA.

Seuls les membres historiques sont éligibles au conseil d’administration.


Article 10
Réunion du conseil d’administration

Le mode d'administration de l'association étant Internet, le conseil d'administration utilisera le site de l'association pour y tenir ses réunions.
Les modalités exactes de mode de délibération et de vote des décisions seront précisées dans le Règlement Intérieur de l'association.
 
Le conseil se réunit régulièrement, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable (à l’appréciation du CA), n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur est établi pour la gestion de cet association.
Le Règlement Intérieur précise notamment les modalités de gestion et d'administration de l'association via internet grâce au site de l'association (articles 9 à 10).
Le Règlement Intérieur  peut aussi préciser l'organisation interne de l'association, voire la modifier, ainsi que modifier et / ou compléter les objectifs et moyens de l'association ; ceci dans le respect des statuts originaux (articles 2 à 8 ).


Article 12
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du XX Octobre 2016.