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Auteur Sujet: Statuts de la Guilde Helldorado  (Lu 2443 fois)

Alaster

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Statuts de la Guilde Helldorado
« le: septembre 12, 2012, 11:46:30 am »
STATUTS

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre..........La Guilde Helldorado.

Article 2
Cette association a pour but le maintient puis le développement du jeu Hell Dorado, en France et en Europe. Ce but sera poursuivi à travers l’aide à la communauté des joueurs et aux organisateurs d’évènements autour de ce jeu.
Cette aide est apportée sous trois principales formes qui sont :
1) La gestion du site et du forum français officiel du jeu, actuellement sous helldorado.fr, pour maintenir la cohésion de la communauté des joueurs.
2) La traduction français-anglais, à minima, des règles et évolutions du jeux pour développer le jeu en France et en Europe
3) La gestion d’évènements autour du jeu (tournois, ligues, tests de profils et de règles, etc.) pour créer une dynamique de croissance autour du jeu Hell Dorado.
Ces aides ne sont bien évidemment pas exhaustives et le Règlement Intérieur (R.I.) peut en augmenter la portée.

 ..........................................................................

Article 3
Le siège social est fixé au 5 impasse du débarcadère, 78000 Versailles (78), Chez M. Philippe Carpentier. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Cependant, du fait de la nature particulière de l’association qui se veut très ouverte en terme de territorialité, la gestion de l’association se fera non pas en présence mais à travers un site internet dédié, lié au nom de domaine helldorado.fr (ex : laguilde.helldorado.fr) ou à travers une section dédiée du forum officiel (forum.helldorado.fr).
Le Règlement Intérieur stipulera le nom du site, les moyens et modalités d’accès ainsi que les prérogatives et devoirs des différents groupes de membres de l’association vis-à-vis de ce site administratif de l’association.

Article 4
L’association se compose de 3 groupes de membres :
a) Les membres historiques.
b) Les membres actifs ou adhérents.
c) Les membres d’honneur.


Le Règlement Intérieur est libre de créer d’autre groupes de membres (par décomposition ou par augmentation de ces groupes de membre) mais les membres historiques restent seuls admissibles au CA.

Article 5
Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le CA qui statue sur les demandes d’admission présentées. Le Règlement Intérieur peut préciser les modalités d’acceptation à l’admission des membres.



Article 6
Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.  Ils disposent des ressources et moyens de l'association afin de les aider dans la poursuite des buts de l'association.

Sont membres historiques les membres fondateurs de l’association :
Philippe Carpentier (alias "Alaster")
Sébastien Longuet (alias "Darth-Swen")
Matthieu Balay (alias "Liancours")
Pierre Bouas
Geoffrey Picard (alias "Geof")


Le CA peut proposer un membre actif au statut de membre historique selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur. Un membre actif proposé par le CA au statut de membre historique doit être ratifié par les deux tiers qualifiés des membres historiques pour accéder à ce statut de membre historique.
Les membres historiques ne sont pas exempt de payer la cotisation et sont ainsi, de fait, des membres actifs de l’association.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation. les membres d’honneur bénéficient des mêmes prérogatives que les membres actifs de l’association, mais ne peuvent accéder au statut de membre historique de l’association.



Les personnes physiques de même que les personnes morales peuvent être membres de l’association, mais seules les personnes physiques peuvent devenir membre historique de l’association.

Le Règlement Intérieur précisera, s’il s’avère nécessaire, les condition d’admission des personnes morales au statut de membre de l’association ainsi que leurs privilèges et devoirs.

Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès (ou la dissolution pour les personnes morales) ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Le Règlement Intérieur précisera la liste des motifs considéré comme grave et pourra compléter cette liste.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3. Les aides des éditeurs et magasins de jeux ou des organisateurs d’évènements autour du jeu Hell Dorado.fr

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Article 9
Conseil d’administration
L'association est dirigée par un Président faisant partie d’un Conseil d’Administration de 6 membres, sans (par défaut) ou avec  limitation de la durée de mandat, élus par l'assemblée générale. En cas de limitation de la durée du mandat, les membres sont rééligibles. La direction de l’association est assurée par le Président qui délègue ses pouvoirs au sein du CA. Le président désigne dans son CA à minima un Secrétaire (responsable de la communication du CA envers les membres) et un Trésorier (responsable de la tenue de la comptabilité de l’association).

En cas de vacances, le conseil poursuit en nombre restreint jusqu’à la prochaine assemblée générale. Il est cependant possible de procéder au remplacement des membres vacants jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Règlement Intérieur peut, si nécessaire et sur la base de cet article, spécifier les rôles et responsabilités de chacun des membres du CA, accroître ou réduire le nombre de membres du CA voire modifier la durée des mandats ou les modalités de renouvellement du CA.

Seuls les membres historiques sont éligibles au conseil d’administration.


Article 10
Réunion du conseil d’administration

Le mode d'administration de l'association étant Internet, le conseil d'administration utilisera le site de l'association pour y tenir ses réunions.
Les modalités exactes de mode de délibération et de vote des décisions seront précisées dans le Règlement Intérieur de l'association.
 
Le conseil se réunit régulièrement, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable (à l’appréciation du CA), n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
Assemblée générale ordinaire
Le mode de gestion de l'association étant internet, l'assemblée générale  ordinaire se déroulera via le site de l'association. Les modalités exactes de mode de délibérations, de rapport du CA à l'assemblée générale ordinaire et de vote des membres de l'association seront précisés dans le Règlement Intérieur de l'association.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le CA rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié qualifiée des membres inscrits, ou sur la demande des deux tiers qualifiés des membres du CA, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13
Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur est établi pour la gestion de cet association.
Le Règlement Intérieur précise notamment les modalités de gestion et d'administration de l'association via internet grâce au site de l'association (articles 9 à 12).
Le Règlement Intérieur  peut aussi préciser l'organisation interne de l'association, voire la modifier, ainsi que modifier et / ou compléter les objectifs et moyens de l'association ; ceci dans le respect des statuts originaux (articles 2 à 8 ).


Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 12 Septembre 2012.
« Modifié: septembre 25, 2012, 02:42:26 pm par Alaster »