Auteur Sujet: Règlement intérieur de la Guilde Helldorado  (Lu 2522 fois)

Alaster

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Règlement intérieur de la Guilde Helldorado
« le: septembre 17, 2012, 05:59:30 pm »
Règlement intérieur

Article 1er
Buts du RI.

Ce règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de la Guilde Helldorado, ainsi que les droits et obligations de ses membres.

Article 1er bis
Adresse du siège social de l'association


Le siège social de l'association se situe au domicile du président de l'association (Article 3 des statuts).
Cette adresse est, depuis le 1er août 2013 :


La Guilde Hell Dorado,
chez M. Philippe Carpentier
82 bis avenue de Paris
Immeuble Tradition D2
78000 Versailles (France)

Article 2nd
Propriété intellectuelle

La Guilde Helldorado ayant pour but la diffusion du jeu Hell Dorado, tous les documents et aides de jeu créés par ses membres au sein de la Guilde doivent être stockés sur le(s) serveur(s) de la Guilde. Ils seront diffusés au public idoine (particulier ou professionnel) en fonction de leur finalité.

Les documents et aides de jeu générés pour le compte de la Guilde Hell Dorado deviennent propriétés exclusive de la Guilde. Les auteurs des documents et aides de jeu conservent le droit de déterminer les conditions de leur utilisation et de leur diffusion, en concertation avec le CA.
Tout document diffusé par la Guilde Hell Dorado mentionne l'identité de ses auteurs.

La finalité de cette disposition est avant tout de protéger les partenaires et auteurs de la Guilde : le but de la Guilde Hell Dorado n'étant pas un but lucratif mais ludique, les documents créés pour son compte ne doivent faire l'objet d'aucun contrat à titre onéreux sans l'accord préalable du président de l'association.

Article 3ème
Membres participants

Une catégorie membre supplémentaire est constitué : les membres participants.

Sont membres participants ceux qui, sans cotiser à l'association, participent de facto aux missions de la Guilde. Tout auteur à l'origine de la création d'un document ou d'une aide de jeu, devient automatiquement membre participant, s'il n'est pas déjà membre actif. il doit alors respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Les membres participants ont accès aux ressources de la Guilde dans les mêmes conditions que les membres actifs, nonobstant certaines ressources pouvant éventuellement  être réservées aux membres actifs. Ils peuvent participer aux assemblées généralesmais n'ont pas droit de vote.

Article 4ème
Confidentialité

Tout membre de la Guilde, à quelque niveau que ce soit, est tenu à la confidentialité quant à ses activités au sein de la Guilde et aux contenus des documents et aides de jeu générés pour la Guilde avant leur diffusion au public.

Cette confidentialité ayant pour but d'assurer la protection des partenaires de la Guilde (éditeurs ou auteur, par exemple). Les modalités de diffusion des documents et aides de jeu de la Guilde seront précisées, au cas par cas, par les auteurs ou commanditaires (selon l'origine de l'action entreprise).

La Guilde se réserve cependant la possibilité de communiquer, à tout moment, toute information jugée nécessaire sur ses activités. Cette communication pourra avoir lieu sur le site français du jeu (helldorado.fr) ou sur le forum français du jeu (forum.helldorado.fr). Elle a pour but de créer une émulation autour du jeu af in de maintenir et développer la communauté française et internationale des joueurs et partenaires du jeu Hell Dorado. Cette communication se fait en concertation avec les membres de la Guilde.

Article 5ème
Composition du CA - fonction de secrétaire et de trésorier

Le président exerce la fonction de secrétaire et de trésorier.

Article 6ème
Fonctionnement et pouvoirs du CA
Le CA dirige collégialement la Guilde.
Tout membre de la Guilde, à quelque titre que ce soit, peut proposer des champs d'actions à la Guilde.
Chaque proposition doit être ratifiée par au moins un membre du CA avant de pouvoir être mise en oeuvre.
Le CA, sur vote majoritaire des membres du CA présent, peut décider la suspension ou l'arrêt définitif d'une action entreprise.

En cas d'égalité des votes, la voix du président est prépondérante.




« Modifié: octobre 07, 2016, 05:06:40 pm par Alaster »